Ville de Genlis

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Publications en vigueur

Arrêtés, Avis, Consultations, Décisions administratives 

 

AVIS

  • Travaux d'abattage et d'élagage : Il est porté à la connaissance des habitants que des travaux d'abattage, d'essouchement ainsi que de taille d'arbres le long des routes départementales 905 et 25 sur le territoire de notre commune, seront réalisées sur la période du 15 juin au 30 octobre 2019. 
    • Avis à télécharger en pdf

 

  • Le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) exécutera des travaux d'élagage et d'abattage courant 2019
    • Avis à télécharger en pdf

 

ARRETES MUNICIPAUX 

2018

  • Arrêté Municipal 2018/002 : A compter du 8 janvier 2018, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules et des piétons est interdite sur le chemin longeant la rivière "TILLE". 

2012


 

SERVICE DE L'EAU 

  • Arrêté Préfectoral n°506 du 12 juillet 2019 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Or. (22/07/2019).
  • Arrêté préfectoral n°303 du 2 mai 2019 fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2019 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la nappe Dijon-Sud (466.4 ko - 09/05/2019)

Annexes 31.8 ko - 09/05/2019


 

SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES 


 

SERVICE DES RISQUES 

  • Arrêté préfectoral n°4 du 05/01/2017 fixant pour le département de la Côte d'Or la liste des communes à risques majeurs.

 

PRATIQUE DE LA PECHE


 

INFORMATIONS DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES

L’article L 125-5 du code de l’Environnement impose des obligations aux vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers. 
Le Préfet de la Côte-d’Or a pris un arrêté relatif à ce dispositif. 
Cet arrêté fixe la liste des communes concernées par l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires et répertorie les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique pris dans le département. 

Arrêté et annexe en vigueur à télécharger : 

Arrêté préfectoral n°5 du 05 janvier 2017 
son annexe 

 

Pour obtenir le dossier d'information des acquéreurs et locataires de la ville de Genlis cliquez sur le dossier ci-dessous.

Dossier :   

  1. Dossier communal d'information à destination des acquéreurs et locataires des biens immobiliers
  2. Arrêté Préfectoral 2014 modifié, carte des aléas, carte du zonage, dossier communal d'informations de Genlis, plan des zones de sismicité.
  3. Cartes des aléas,
  4. Cartes du zonage,
  5. Sismicité