Ville de Genlis

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Historique du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Genlis

Le Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Genlis, a été approuvé le 2 juin 2009 par délibération du Conseil Municipal.

Depuis, ce document a évolué par :

 

PLU en vigueur

 

Rapport de présentation : ce document comprend un diagnostic et une analyse de l’état initial de l’environnement. Il expose et justifie des dispositions applicables du PLU et évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement.

 Rapport de présentation 

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durable :sur les bases du diagnostic et de l'analyse de l'état initial de l'environnement, le P.L.U. comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Ce document traduit un projet global pour la commune établi en prenant en compte les besoins en matière de logements, d’équipements, d’activités économiques, agricoles et forestiers dans un souci de préservation des espaces naturels présentant un intérêt et d’aménagement durable.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable 

 

Orientations d’aménagement : elles visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné et servent de cadre aux futurs aménagements. Les aménagements prévus sur ces secteurs devant être compatibles avec les orientations ainsi définies.

Orientation d'aménagement 

 

PLAN DE ZONAGE : il définit le règlement applicable par zone.

Plan découpé en zones

 

Règlement  : il définit les règles applicables à chaque zone définit dans le plan de zonage.

 Règlement  modification simplifiée n°2 du 29.01.2020

 

Liste des zones :

U : Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, etc).
UE : Zone urbaine à vocation d'activités économiques d’activités de loisirs.
UL : Zone urbaine à vocation d’activités de loisirs
AUE : Zone à urbaniser
A : Zone agricoles
N : Zone naturelle
NC : Zone d'exploitation de carrières

 

 

Plan de prévention des risques inondation (PPRI) : il définit des dispositions réglementaires spécifiques sur les secteurs susceptibles d’être inondés selon le niveau de risque. Ce document a été approuvé par arrêté Préfectoral et est applicable pour tout projet de constructions sur la commune de Genlis depuis le 27 Mai 2015.

Arrêté Préfectora
PPRI_Reglement  
PPRI_Zonage 

 

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE : elles définissent des limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.

 Plan des Servitudes d'Utilité Publique - Fév. 2019 

Tableau des Servitudes d'Utilité Publique - Fév. 2019

 

 DERNIERE MODIFICATION APPORTEE AU Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Genlis

Retrouvez dans cet espace l'ensemble des documents affiliés à la modification simplifiée n°2 du PLU qui a été approuvée par délibération du 29 janvier 2020.  

  Page de garde

  Bordereau des pièces

  Délibération d'approbation

 Notice explicative

Règlement

  

Afin de connaître vos droits à bâtir pour tout projet de construction, vous pouvez : 

  1. Repérer votre parcelle sur le plan de zonage et consulter le règlement applicable de la zone qui vous concerne,
  2. Repérer votre parcelle sur le zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) et consulter le règlement applicable à votre parcelle (zone blanche, bleue ou rouge).