Ville de Genlis

Les risques majeurs identifiés dans notre commune sont recensés sur le site  www.géorisques.gouv.fr

- Genlis 

L’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)

L’article L 125-5 du code de l’Environnement impose des obligations aux vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers. 
Le Préfet de la Côte-d’Or a pris un arrêté relatif à ce dispositif. 
Cet arrêté fixe la liste des communes concernées par l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires et répertorie les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique pris dans le département. 

Arrêté et annexe en vigueur à télécharger : 

- Arrêté préfectoral n°5 du 05 janvier 2017 
- son annexe 

Pour obtenir le dossier d'information des acquéreurs et locataires de la ville de Genlis cliquez sur le dossier ci-dessous.

Dossier :  

1. Dossier communal d'information à destination des acquéreurs et locataires des biens immobiliers
2. Arrêté Préfectoral 2014 modifié, carte des aléas, carte du zonage, dossier communal d'informations de Genlis, plan des zones de sismicité.
3. Cartes des aléas,
4. Cartes du zonage,
5. Sismicité

Le préfet met à disposition des usagers les informations nécessaires qui sont accessibles sur les sites :

Portail du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie :

•  www.géorisques.gouv.fr

•  sur le site de la préfecture 

Plan de Prévention des Risques inondations approuvés de Genlis