Ville de Genlis

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Le vote par procuration

 

Simplification de l’exercice du droit de vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

 

En application de nouvelles dispositions introduites par le décret N° 2013-1187 du 18 décembre 2013, les électeurs peuvent, à compter de 2014, remplir leur demande de vote par procuration directement chez eux à l'aide du formulaire disponible en ligne ici : 

visuel vote par procuration 2015Formulaire CERFA n° 14952*01 (D)

Une fois le formulaire rempli par le MANDANT, celui-ci devra l'éditer sur deux feuillets (il ne doit pas être imprimé recto-verso).

Puis il devra se rendre auprès de l'une des autorités habilitées pour le faire VALIDER (au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires).

Une fois daté, visé par l'autorité, et revêtu de son cachet, le formulaire sera adressé par ladite autorité au maire concerné, sous enveloppe, en recommandé, ou par porteur contre accusé de réception.

- Téléchargez la brochure en cliquant ici.
 
 
 
 

 

Pour en savoir plus, cliquez sur l'image ci-dessous : (Vote par procuration)