Ville de Genlis

Site officiel de la Ville de Genlis


Vos droits et démarches

Vous pourrez trouver les services et formulaires en ligne ci-dessous sur le site internet http://www.service-public.fr/

Téléservices 

  • Changement d'adresse en ligne
  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  • Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
  • Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Déclaration en ligne des revenus
  • Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
  • Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
  • Service de télépaiement des amendes
  • Télépoints : solde des points du permis de conduire

Formulaires :

  • Demande d'attestation d'accueil
  • Demande d'inscription sur les listes électorales
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme...
  • Demande de permis de conduire
  • Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
  • Déclaration de cession d'un véhicule
  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
  • Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Modules de calcul 

  • Calcul de l'aide au logement
  • Calcul de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012
  • Calcul de votre prêt à taux zéro (PTZ+)
  • Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
  • Calculette Eco-déplacements
  • Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
  • Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
  • Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité paternité


Lettres type

  • Déclaration de concubinage
  • Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement
  • Faire une déclaration au greffe du tribunal d'instance
  • Mettre un terme à la location
  • Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction