Déclarations d'urbanisme
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Comment déposer mon dossier de Déclaration Préalable ?
Le dossier est établi en 2 exemplaires à la mairie du lieu des travaux.
Il vous sera alors délivré un récépissé précisant le numéro d’enregistrement et les informations relatives au délai d’instruction de votre demande.
L’avis de dépôt de la demande ou de la déclaration sera affiché en mairie.
1) Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travauxnon soumis à permis de construire portant surune maison individuelle et/ou ses annexes :
- Formulaire à télécharger :
2) Déclaration préalable aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
- Formulaire à télécharger
3) Déclaration préalable aux Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
- Formulaire à télécharger :
Attention : Les nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er mars sont téléchargeables sur le site http://www.service-public.fr/
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Comment déposer mon dossier de permis de construire ?
Le dossier est établi en 4 exemplaires à la mairie du lieu des travaux.
Un exemplaire supplémentaire est nécessaire pour chaque consultation de services extérieurs.
Il vous sera alors délivré un récépissé précisant le numéro d’enregistrement et les informations relatives au délai d’instruction de votre demande.
L’avis de dépôt de la demande ou de la déclaration sera affiché en mairie.
- Formulaire à télécharger :
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Horaires d'ouverture du Service Urbanisme :
Lundi : 13h45 à 17h30
Mardi - Mercredi : 8h45 à 12h00
Vendredi : 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00
Adresse : Hôtel de Ville
18 Avenue Général de Gaulle - 21110 GENLIS
Tél. : 03 80 47 98 98 / Fax : 03 80 37 74 91
EN COURS DE REALISATION
Attention : Les nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er mars sont téléchargeables sur le site http://www.service-public.fr/
