Ville de Genlis

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Publications en cours de validité 

Arrêtés, Avis, Consultations, Décisions administratives 

 

ARRETES MUNICIPAUX

2018

  • Arrêté Municipal 2018/002 : A compter du 8 janvier 2018, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules et des piétons est interdite sur le chemin longeant la rivière "TILLE". 

2012


 

SERVICE DE L'EAU 

 

 

SERVICE DES RISQUES 

  • Arrêté préfectoral n°4 du 05/01/2017 fixant pour le département de la Côte d'Or la liste des communes à risques majeurs.

 

PRATIQUE DE LA PECHE


 

INFORMATIONS DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES

L’article L 125-5 du code de l’Environnement impose des obligations aux vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers. 
Le Préfet de la Côte-d’Or a pris un arrêté relatif à ce dispositif. 
Cet arrêté fixe la liste des communes concernées par l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires et répertorie les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique pris dans le département. 

Arrêté et annexe en vigueur à télécharger : 

Arrêté préfectoral n°5 du 05 janvier 2017 
son annexe 

 

Pour obtenir le dossier d'information des acquéreurs et locataires de la ville de Genlis cliquez sur le dossier ci-dessous.

Dossier :   

  1. Dossier communal d'information à destination des acquéreurs et locataires des biens immobiliers
  2. Arrêté Préfectoral 2014 modifié, carte des aléas, carte du zonage, dossier communal d'informations de Genlis, plan des zones de sismicité.
  3. Cartes des aléas,
  4. Cartes du zonage,
  5. Sismicité