Ville de Genlis

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Limitation provisoire de certains usages de l’eau :

Compte tenu de la situation hydrologique actuelle, Monsieur le Préfet a pris un nouvel arrêté Préfectoral, le 30 juillet 2015  portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur une partie du territoire du département de la Côte d’Or et des mesures générales de restriction sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Or.

Dans l’objectif de préserver la ressource en eau potable :

  • Est interdit l’arrosage des pelouses, des espaces verts, des aires de loisirs et des terrains de sport. Toutefois, est autorisé de 19 heures à 10 heures, l’arrosage des surfaces à vocation sportive, précisément délimitées, où évoluent les usagers.
  • Est interdit le lavage des voies et trottoirs, à l’exclusion des nécessités de la salubrité publique,
  • Est interdit le remplissage des piscines privées. Toutefois, la première mise en eau des piscines est autorisée, sous réserve que le Maire donne son accord en fonction de l’état de la ressource en eau, en liaison avec le gestionnaire du réseau d’alimentation en eau potable.
  • Sont interdits, pour les particuliers, le lavage des véhicules à leur domicile, le lavage des toitures, des façades et des abords des immeubles sous réserve des strictes nécessités de l’hygiène publique.
  • Est interdit de 10 heures à 19 heures, l’arrosage des potagers, des massifs fleuris et des plantations des commerces de végétaux. Les arrosages doivent être limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes d’eau par écoulement. En cas de franchissement du seuil d’alerte renforcée dans un ou plusieurs sous-bassins les arrosages des massifs fleuris sont interdits dans ces sous-bassins.
  • Est interdit l’arrosage des plantations. Toutefois, les plantations réalisées depuis moins d’un an et avant le 1er mai de l’année peut être arrosées de 19 heures à 10 heures, les arrosages devant être limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes par écoulement.

Ces mesures sont d’application immédiate et jusqu’au 30 novembre 2015. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros à 3000 euros en cas de récidive).

Arrêté Préfectoral n°503 du 30 juillet 2015 (pdf)

 

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