Ville de Genlis

Site officiel de la Ville de Genlis


DICRIM de Genlis

 

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs est en ligne  : 

Télécharger le document en pdf : Édition Avril 2017

 

Qu’est-ce que c’est ?

L’article L2211-1 du C.G.C.T.(Code Général des Collectivités Territoriales) impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité. 
Par ailleurs, le décret 90-918 abrogé par le décret 2005-935 et codifié dans le code de l’environnement par les articles L125-2 et R125-11, introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) ».

2. Pourquoi faire ?

L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. De l’informer sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.

3. Qui concerne-t-il ?

Le DICRIM est librement accessible par toute personne en mairie.

Sa consultation ne fait l’objet d’aucune justification ni de redevance de la part de la commune.

4. Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information.
Il est élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le 
département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :
La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.
- Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation.
- Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

 


 

Les risques majeurs identifiés dans notre commune sont recensés sur le site Prim.net.

Cliquez sur l'image ci-dessous

Genlis


 

L’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL)

L’article L 125-5 du code de l’Environnement impose des obligations aux vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers. 
Le Préfet de la Côte-d’Or a pris un arrêté relatif à ce dispositif. 
Cet arrêté fixe la liste des communes concernées par l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires et répertorie les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique pris dans le département. 

Arrêté et annexe en vigueur à télécharger : 

Arrêté préfectoral n°5 du 05 janvier 2017 
- son annexe 

 

Pour obtenir le dossier d'information des acquéreurs et locataires de la ville de Genlis cliquez sur le dossier ci-dessous.

Dossier :  Arrêté Préfectoral 2014 modifié, carte des aléas, carte du zonage, dossier communal d'informations de Genlis, plan des zones de sismicité.

Le préfet met à disposition des usagers les informations nécessaires qui sont accessibles sur les sites :

Portail du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie :


 

Plan de Prévention des Risques inondations approuvés de Genlis 

Des cartes ont été.

Le dossier complet est disponible ci-dessous (Source : Préfecture de la Côte d'Or)

LOGO PDF TELECHARGER 

Genlis_Arrete_prefectoral (format pdf - 142.5 ko) 
Genlis_note_de_presentation (format pdf - 9.3 Mo) 
Genlis_Reglement (format pdf - 1.4 Mo) 
Genlis_Enjeux (format pdf - 2.4 Mo) 
 Genlis_Aleas (format pdf - 3.1 Mo) 
 Genlis_Zonage (plan des zones inondables - format pdf - 2.1 Mo)