Ville de Genlis

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Formulaires en ligne

Vente ou cession d'un véhicule 

Formulaires administratifs : 
  • Déclaration de cession d'un véhicule [Formulaire] Doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur). Pour une vente uniquement, remplir l'encadré bleu "Certificat de vente". Pour une cession à titre gratuit (don par exemple), seule la case "cédé" est à cocher. L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.


 

Carte Grise

A utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction).

En cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage, divorce, veuvage ou décès du conjoint) ou changement des caractéristiques techniques du véhicule. Pour les véhicules de société, en cas de changement de raison socialede la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d'une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé).

Attention, les fusions et absorptions de sociétés sont traitées comme des changements de titulaire et non comme des changements de raison sociale, dès lors que les véhicules passent dans le patrimoine d'une personne morale tierce.

En cas de changement d'adresse, le propriétaire du véhicule doit déclarer, dans un délai d'un mois, son changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d'amende.

 

  • Nouveau service en ligne pour les cartes grises : 

Obtenez votre certificat d'immatriculation (carte grise) sur internet en quelques minutes.


Depuis le 15 octobre 2009, les cartes grises ne sont plus produites en Préfecture.

L'obtention de la nouvelle immatriculation pour un véhicule neuf ainsi que les demandes de certificat d'immatriculation en cas d'achat de véhicule d'occasion peuvent se faire désormais, très simplement, directement en ligne.

Votre certificat provisoire d'immatriculation est délivré par email.

Vous recevez votre carte grise par lettre expert dans un délai de 3 à 4 jours, directement de l'imprimerie Nationale.  

http://www.telecartegrise.com/