Ville de Genlis

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La municipalité de Genlis vous informe que l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue a été reconnu pour notre commune par arrêté interministériel du 9 mars 2018 publié au Journal officiel du 10 mars 2018.

L'annexe de l'arrêté interministériel fait état des précisions suivantes : "Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 30 janvier 2018".

Par conséquent, à compter du 10 mars 2018, les personnes sinistrées disposent de 10 jours pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances :

  • un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982
  •  l'Arrêté Interministériel  (téléchargeable ci-dessous)

Arrêté  interministériel du 9 mars 2018 publié au Journal Officiel du 10 mars (pdf) 

 


 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Notre commune a connu, un épisode sévère et intense de crue qui a pu entraîner de nombreuses dégradations.

Au vu de ces événements climatiques récents, la mairie de Genlis informe que les sinistrés, après avoir déclaré les dommages à leur assurance, ont la possibilité de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des dommages causés par cet épisode.

Un courrier explicatif par des photographies devra être adressé en Mairie.

Téléchargement des documents : 

 - Avis de Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (pdf)

Courrier à la population (pdf)

Questionnaire (pdf)

Modèle de courrier pour demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (pdf)

Fiche sinistrés (docx) 

Fiche sinistrés (pdf)