Ville de Genlis

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Bruit de voisinage

 

Jours et horaires durant lesquels les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués.

 

L’arrêté préfectoral du 16 juin 1999  relatif à la lutte contre les nuisances sonores établit notamment les jours et horaires durant lesquels les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être effectués, afin de réduire au maximum la gêne éventuelle pour le voisinage.

Document associé en vigueur :

 

Contact :

 

Préfecture de Côte d'Or